loi 2002-2
27/09/2018 09:30:54 -
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 a marqué une étape importante dans l’organisation des dispositifs......La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 a marqué une étape importante dans l’organisation des dispositifs de contrôle. Le législateur y a affirmé pour la première fois, à cette occasion, le principe
31/01/2008 00:00:00 -
Six ans après la publication de la loi n˚ 2002-2, l'union Uniopss livre les résultats de sa seconde ......Six ans après la publication de la loi n˚ 2002-2, l'union Uniopss livre les résultats de sa seconde enquête sur « la mise en œuvre des droits des usagers par les associations de solidarité » (1
27/02/2018 11:18:49 -
Compte tenu de ces évolutions, la nécessité de la refonte du texte fondamental de l’organisation soc...... de consultation avec tous les acteurs concernés que le projet de rénovation a été voté le 2 janvier 2002. Cette loi fondatrice, retouchée par la suite, concernait la prise en charge de 1,2 million de personnes
31/01/2007 00:00:00 -
Une révolution? Non. Un acte de refondation? Oui. A l'évidence, il y aura un «avant» et un «après» l......Une révolution? Non. Un acte de refondation? Oui. A l'évidence, il y aura un «avant» et un «après» la loi du 2 janvier 2002. Des directeurs font leur bilan. Il y a cinq ans, le 2 janvier 2002, la loi
27/09/2018 09:30:54 -
Jusqu’à la mise en œuvre de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-s......Jusqu’à la mise en œuvre de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, l’exercice du contrôle par l’administration comportait de nombreuses limites
05/10/2023 00:00:00 -
Une catégorie de mesures dites "d’information", visant à donner une image précise de la personnalit...... (ou de l’audition) ou se faire délivrer la copie des pièces du dossier. Enfin, l’objet de la médiation familiale est précisé, ainsi que les missions du médiateur. Décret n° 2023-914 du 2 octobre 2023
11/05/2023 00:00:00 -
On en sait un peu plus sur le projet de loi "Plein emploi" inscrit sur la feuille de route du gouve...... On en sait un peu plus sur le projet de loi "Plein emploi" inscrit sur la feuille de route du gouvernement pour début juin. Parmi ses trois priorités, a détaillé le 2 mai Olivier Dussopt devant
01/02/2023 01:00:00 -
Dans l’attente de la publication des décrets d’application, tour d’horizon des principales dispositi...... leur permettant d'être assimilés au chef d'entreprise ou qui le représentent effectivement devant le comité social et économique ». 3 Refus d’un CDI et perte du chômage L'article 2 de la loi complète le paragraphe
04/01/2012 00:00:00 -
Rédacteur de la loi du 2 janvier 2002, Jean-François Bauduret revient sur l’histoire de cette rénova......Rédacteur de la loi du 2 janvier 2002, Jean-François Bauduret revient sur l’histoire de cette rénovation du secteur social et médico-social. Et pointe, dix ans après, les réussites mais aussi
01/06/2022 01:00:00 -
Les mesures issues de la loi dite Santé au travail sont entrées en vigueur le 31 mars 2022. Objectif....... Présentation des nouvelles règles à maîtriser et à mettre en œuvre rapidement. La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 a procédé à la transposition, dans le Code du travail, de l’accord national interprofessionnel
05/03/2010 00:00:00 -
Promulguée le 5 mars 2007, la loi réformant les tutelles a intégré la protection juridique des majeu......-sociale (Crosms). Et éviteront ainsi la future procédure d'appels à projets.« La loi du 5 mars 2007 a fait basculer l'activité tutélaire dans le giron de la loi 2002-2. Les associations ont de nombreux
27/09/2018 09:30:54 -
Trois ans et demi avant la loi du 30 juin 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales, la ...... de création, de transformation ou d’extension étaient soumises à une autorisation du préfet dans les mêmes conditions que pour les équipements privés.La loi du 2 janvier 2002 modifie profondément le régime
27/09/2018 09:30:54 -
Dans le but d’harmoniser les procédures d’autorisation, la loi du 2 janvier 2002 avait prévu la mise......Dans le but d’harmoniser les procédures d’autorisation, la loi du 2 janvier 2002 avait prévu la mise en place de « fenêtres », c’est-à-dire de périodes déterminées dans l’année durant lesquelles
02/02/2022 00:30:00 -
Comment respecter la loi Agriculture et Alimentation, dite Egalim, sans « exploser » son budget rest...... aux mêmes critères, la loi Climat et Résilience [2] ayant monté d’un cran les exigences. Mais, absorbé par la crise sanitaire, le secteur a pris beaucoup de retard dans l’adoption de ces mesures. Alors
22/08/2019 00:00:00 -
La réforme se précise, en attendant le projet de loi Grand âge et Autonomie promis pour la fin 2019...... La réforme se précise, en attendant le projet de loi Grand âge et Autonomie promis pour la fin 2019. Outre « les grands déterminants de l’offre à venir et la gouvernance », celui-ci fixera
24/04/2019 00:00:00 -
Avec la loi Justice, le secteur de la protection juridique des majeurs connaît maintenant les premi...... Avec la loi Justice, le secteur de la protection juridique des majeurs connaît maintenant les premières traductions du rapport de la magistrate Anne Caron-Déglise [1]. Des dispositions
03/05/2019 12:24:08 -
Appréhender les situations de handicap mentales ou psychiques dans leur diversité; Mesurer l'impact...
02/06/2016 00:00:00 -
Certes, l’Udes reste "réservée" sur l’article 2 du projet de loi Travail qui érige la primauté de l...... Certes, l’Udes reste "réservée" sur l’article 2 du projet de loi Travail qui érige la primauté de l’accord d’entreprise en principe de droit commun pour ce qui relève de la durée du travail
22/06/2016 00:00:00 -
Après l’adoption à l’Assemblée nationale du projet de loi Travail via le 49-3, les espoirs nourris ...... Après l’adoption à l’Assemblée nationale du projet de loi Travail via le 49-3, les espoirs nourris par l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes) de voir le texte modifié
01/10/2020 00:00:00 -
Le projet de loi finances pour 2021, présenté le 29 septembre, concrétise les mesures du plan de re...... Le projet de loi finances pour 2021, présenté le 29 septembre, concrétise les mesures du plan de relance, comme les 100 millions d'euros consacrés aux associations partenaires de l’État via